Gestion des cookies et RGPD

Préambule

Dans le cadre de l'usage par l'Utilisateur des services de Yume-Arts.com, l'Utilisateur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par Yume-Arts.com.

En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Définition

• Cookies : Les cookies sont des petits fichiers qui recueillent des petites quantités d’informations stockées au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.
• Données personnelles : La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le RGPD définissent "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable comme étant une donnée personnelle. Les données personnelles correspondent donc à toutes les informations qui permettent l’identification d’une quelconque manière, directe (nom, numéro de téléphone, adresse mail…) ou indirecte (adresse IP, identifiant…) d’une personne physique.

Usage des données

• Cookies :

En utilisant le Site Internet, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site. Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

• Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
• Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
• Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
• Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/ & http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

• Données personnelles :

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : les informations que fournit l'Utilisateur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à ses commandes et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec Yume-Arts.com (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) ce qui concerne notamment le nom, genre, date et lieu de naissance de l'Utilisateur, ainsi que les coordonnées de l'Utilisateur telles que son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles de l'Utilisateur.

Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à Yume-Arts.com que par les Utilisateurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s'interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

Informations légales à destination de l'Utilisateur

Les présentes ont notamment pour objet de donner à l'Utilisateur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (lesdites informations étant également notifiées à l'Utilisateur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :

• Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ciaprès le « traitement ») : L'identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : la société Mahô Editions SAS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 878 690 007, ayant son siège social au 7, rue des prés aux bois à Versailles (78000), France.
• Coordonnées du délégué à la protection des données : Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : Aurélien Martinez, 7 rue des prés aux bois, 78000 Versailles, les demandes des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à : aurelien.martinez@maho-editions.fr
• Finalités du traitement : Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :
• Identification des personnes utilisant des services ou prestations accessibles via le Site ;
• Réalisation et/ou livraison par Yume-Arts.com des prestations utilisés et/ou commandés par l'Utilisateur ;
• Administration des prestations utilisés par l'Utilisateur ;
• Prospection et/ou envoi d'informations aux Utilisateurs.
• Base juridique du traitement : La base juridique du traitement est le suivant :
• Le traitement est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle que l'Utilisateur souhaite nouer avec Yume-Arts.com en lui commandant et/ou en utilisant des services, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services commandés par l'Utilisateur ;
• Le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes de YumeArts.com en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l'Utilisateur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;
• Le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur souhaitant utiliser des prestations et/ou services via le Site ;
• Le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

Destinataire des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

• Les personnels de Yume-Arts.com en charge de la réalisation et/ou l'administration des prestations utilisés par l'Utilisateur
• - Le cas échéant, les prestataires sous-traitants de Yume-Arts.com participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu'en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.

Transfert des données à caractère personnel

L'Utilisateur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert de ses données à caractère personnel vers les autorités de police, judiciaires ou administratives françaises en vertu d’une obligation légale ou auprès d’un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la commission européenne. Etant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations réalisées via le Site, les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont conservées :

• Tant que l'Utilisateur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c'est-à-dire tant que l'Utilisateur n'a pas manifesté son intention de ne plus être un client de Yume-Arts.com ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l'adresse suivante : aurelien.martinez@maho-editions.fr
• En cas d’absence de connexion du Visiteur à son compte personnel pendant plus de 12 mois, le compte est fermé et les données personnelles détruites. En cas de résiliation d’un abonnement payants proposé par les Sites, les RIB, IBAN, coordonnées de carte bancaire sont immédiatement effacés (sauf les données concernant les transactions qui sont conservées pendant une durée de 10 ans après la fin de chaque transaction).

Les données collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les présentes ont également pour objet d'informer l'Utilisateur de l'existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu'identifié ci-avant) :

• L’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ;
• La rectification ou l'effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement de ses données à caractère personne
• L’opposition de l'Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel ;
• L’opposition de l'Utilisateur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
• La portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
• Le traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, étant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
• - Le retrait par l'Utilisateur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;

L'exercice par l'Utilisateur de ses droits tels qu'identifiés au présent alinéa est réalisé au moyen d'une demande effectuée par ses soins et adressée à l'adresse suivante : aurelien.martinez@maho-editions.fr ou par courrier : MAHÔ EDITIONS SAS – 7 rue des prés aux bois 78000 VERSAILLES.

En tant que de besoin, il est stipulé que, l'exercice par un Utilisateur de son droit à l'effacement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des prestations utilisés par l'Utilisateur et, plus globalement, à ne pas rendre possible la réalisation des prestations commandées et/ou utilisées, de sorte que, en pareilles hypothèses :

• À compter de l'exercice par l'Utilisateur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services et prestations délivrés par Yume-Arts.com via le Site ;
• Si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée par l'Utilisateur
• Si l'Utilisateur est titulaire d'un contrat d'abonnement, le compte de ce dernier récipiendaire de ses données à caractère personnel sera supprimé.

Réclamation auprès de la CNIL

L'Utilisateur est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d'au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations, services via le Site, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et services déployés via le Site) qu'à la condition d'être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou services accessibles via le Site et/ou en communiquant à Yume-Arts.com des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à Yume-Arts.com qu'ils sont :

• Soit âgés d'au moins 15 ans
• Soit qu'ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l'engagement que souscrit l'Utilisateur vis-à-vis de Yume- Arts.com selon lequel il déclare et garantit à Yume-Arts.com qu'il a la capacité juridique et légale d'utiliser les services et/ou prestations de Yume-Arts.com délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dits services et/ou prestations

Modifications des présentes

Les présentes pourront faire l'objet d'une actualisation. A ce titre, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les CGU/CGV.